P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. Les dispositifs et les contenants destinés à l’abreuvement et à l’alimentation de l’animal doivent:

1°  être adaptés à ses caractéristiques physiques, notamment sa taille ainsi que la forme et la taille de son museau;

2°  être faciles à laver et à désinfecter;

3°  être faits d’un matériau non toxique, être en bon état, solides, faciles d’accès et ne pas constituer une source de blessure;

4°  être conçus et installés pour prévenir les renversements et la contamination.

D. 1188-2011, a. 20.